Règlement intérieur

Règlement intérieur commun à toutes les sections de l'A.E.G.C.

1. CADRE

L’association précise, à l’article 27 de ses statuts, " Le président veille à l’exécution du règlement intérieur ".

Ce présent règlement intérieur a pour but de définir, compléter et préciser les modalités utiles au bon fonctionnement de l’association dans le cadre de ses statuts. Il est remis à l’ensemble des membres, ainsi qu’à chaque nouvel adhérent et affiché en évidence sur la porte de la salle de cours pour être consulté par tous les adhérents.

2. ADHESION

L’adhésion (ou son renouvellement) d’un membre à l’association est conditionnée par :

1. Le règlement de la cotisation annuelle incluant l’éventuelle assurance obligatoire ainsi que la remise des justificatifs demandés ainsi que tous autres documents jugés nécessaires par le responsable de section et, ou par l’Association.
2. La validation de l’adhésion, son renouvellement ou son refus reste à la discrétion du responsable de la section. En cas de refus le responsable devra en référer au Président de l’Amicale et au Conseil d’administration pour confirmation. La motivation du refus restera strictement confidentielle.
3. Chaque membre reconnaît avoir pris connaissance du règlement intérieur et s’engage à le respecter.

3. COTISATION

Le montant des cotisations est fixé chaque année par le conseil d’administration, payable en totalité en début de la saison, à chaque activité correspond une cotisation spécifique.

Après paiement des cotisations, les inscriptions sont définitives. Il n’est en aucun cas procédé à un remboursement, même partiel dans le cas d’abandon ou de non assiduité.

4. DISCIPLINE

Le bon fonctionnement de l’A.E.G.C. repose sur le respect des règles élémentaires de bienséance, les adhérents doivent s’interdire tout comportement qui risquerait de porter préjudice à l’intégrité physique ou morale de chacun. Les professeurs sont également concernés car ils ont le devoir d’avoir une attitude irréprochable et professionnelle, surtout en présence d’enfants, d’adolescents et de mineurs. Le non-respect de cette clause entraînerait la radiation de la personne concernée. Il est interdit de fumer. Une tenue correcte est demandée à tous, les chaussures de ville sont interdites. Dans le cas des cours dispensés sur un parquet, le port de chaussons est obligatoire, sinon chaussures adaptées à l’activité pratiquée. Les personnes non adhérentes à l’A.E.G.C. ne sont pas admises à assister au cours. Les élèves doivent respecter l’horaire des cours ou les horaires d’entraînements. En cas de détérioration volontaire des locaux ou du matériel par un adhérent, celui-ci devra en effectuer les réparations ou procéder à son remplacement et ce, à sa charge exclusive. L’adhérent ne doit en aucun cas perturber le bon fonctionnement des cours.

5. VOLS

L’association décline toute responsabilité en cas de perte ou vol d’affaires personnelles.

6. RESPECT DU REGLEMENT

Tous les adhérents doivent respecter ce règlement. En cas de mauvaise foi évidente, des mesures pourront être prises envers l’adhérent, pouvant aller jusqu’à l’exclusion temporaire ou définitive. Aucun remboursement, même partiel, ne pourra être exigé par l’adhérent sanctionné. En cas d’incident le comité directeur dispose des pouvoirs disciplinaires afin de faire respecter les règles et les procédures.

7. ENTRETIEN AVEC LE PROFESSEUR

Les personnes qui désirent s’entretenir avec le professeur doivent prendre rendez-vous au secrétariat de l’A.E.G.C.

8. ABSENCES

Toutes les absences doivent êtres signalées au secrétariat de l’activité.

9. HORAIRES

Le bon fonctionnement des cours repose sur la stricte observation des horaires afin de respecter ceux du personnel de l’établissement. Les horaires peuvent être modifiés si le nombre d’inscrits au cours est jugé insuffisant, de la même façon un cours peut être supprimé par manque d’adhérents.

10. PROFESSEURS ET ENTRAINEURS

Ils sont responsables des élèves qui leurs sont confiés pendant l’horaire prévu pour l’entraînement. Ils ont un rôle important d’éducateur et devront dispenser leur cours dans un respect mutuel. Ils sont chargés du parfait entretien des équipements et du matériel mis à leur disposition et particulièrement de contrôler avant et après les entraînements ou rencontres officielles les entrées et sorties de ce matériel. Ils doivent informer dès que possible le président ou le secrétariat de tout incident, accident ou violence verbale ou physique. Des mesures d’exclusion temporaires ou définitives peuvent être prononcées à l’encontre des responsables de ces troubles.

11. DROIT A l'IMAGE

L’adhérent autorise l’A.E.G.C. à diffuser les photographies ou vidéos prises dans le cadre des activités normales de l’association, en vue soit de les mettre en ligne à la disposition de toute personne qui viendra se connecter sur le site internet : http://www.aegc92.org/, ou de les faire paraître dans tout document interne ou municipal. Cette autorisation est valable pour la durée de l’adhésion à notre Amicale, elle est personnelle et incessible et ne s’applique qu’aux supports explicitement mentionnés.

12. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

L’A.E.G.C. s’engage à protéger les données personnelles de ses adhérents, professeurs et entraîneurs en mettant en œuvre les moyens nécessaires pour assurer leur sécurité et confidentialité.

Pour sa part l’adhérent accepte que l'A.E.G.C. utilise ses données personnelles à des fins associatives et non commerciales.

Cette utilisation appelée également traitement des données personnelles des adhérents consiste à :

• Identifier la personne et l’affecter à l’activité qu’elle choisit ;
• Valider son adhésion à l’activité (réception des documents nécessaires à sa pratique, paiement) ;
• Assurer le bon fonctionnement de cette activité comme éditer une liste des participants ou contacter la personne ;
• Etablir des statistiques non nominatives pour les besoins de l’association et les organismes publics partenaires, principalement la Mairie de La Garenne-Colombes ;
• Archiver les données.

Aucune donnée personnelle dite critique n’est traitée et aucun ciblage de profil n’est réalisé par notre association. Les données personnelles des adhérents sont exclusivement collectées auprès de la personne concernée ou de son représentant légal pour les mineurs. Elles ne sont communiquées à un tiers extérieur à l’association qu’avec son accord écrit.

A tout moment l’adhérent peut faire valoir ses droits (droit d'accès, de rectification, de portabilité et de verrouillage ou d'effacement de ses données personnelles, droit de retrait de son consentement) conformément à la règlementation en vigueur.sur simple demande par courrier électronique à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par courrier postal adressé au siège social de l’association 12 avenue Foch 92250 La Garenne-Colombes.

Pour les activités affiliées à une fédération sportive (Basket-ball et Tennis de table) la politique de traitement des données personnelles précisée sur les demandes de licences signées par l’adhérent peut être différente de celle de l’A.E.G.C. Pour faire valoir ses droits vis-à-vis de ces fédérations l’adhérent est invité à les contacter directement.

La Garenne-Colombes, le 18 mai 2018
Le Président de l’A.E.G.C.